Droits d'utilisation

Qu'est-ce qu'un droit d'utilisation ?

Pour chaque utilisation de la Mesure des habitudes de vie (MHAVIE) et de la Mesure de la qualité de l'environnement (MQE), des redevances de 0,50 $ CA sont perçues par le Réseau international sur le Processus de production du handicap (RIPPH) en contrepartie des droits d’utilisation accordés. Le paiement de ces droits d’utilisation vous autorise à les employer dans le cadre de vos activités professionnelles et de recherche.

Pourquoi percevoir des droits d'utilisation ?

Le développement, la validation et la mise à jour continuelle de la MHAVIE et de la MQE demandent l'investissement d'importantes ressources humaines et financières. La perception de droits d'utilisation sur les instruments et les formulaires permet au RIPPH de consacrer les sommes nécessaires à ces activités de recherche. 

Droits d'utilisation et droits de propriété intellectuelle

Les droits d’utilisation n’autorisent en aucun cas les professionnels et les organisations à reproduire, modifier, diffuser et informatiser la MHAVIE et la MQE. Si vos activités professionnelles ou de recherche nécessitent une telle utilisation, communiquez avec le RIPPH pour nous faire part de votre projet.

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