Projet de loi n°11 pour l’Aide Médicale à Mourir

Patrick Fougeyrollas, Line Beauregard, Jean-Pierre Robin ont participé le 28 Mars 2023 à la Commission des relations aux citoyens concernant la modification du projet de loi n°11 pour l’Aide Médicale à Mourir. Ils ont ainsi présenté ce mémoire, pour répondre et apporter une définition au terme de Handicap en rapport avec le MDH-PPH. Ce mémoire fait donc référence à notre perception du handicap et donc de la situation de handicap. Il aborde également les différentes recommandations que nous proposons pour l’établissement et la mise en œuvre de ce projet de loi n°11. Vous pouvez écouter la présentation, d’environ 45min en suivant ce lien

Mémoire RIPPH – P.Fougeyrollas – Projet de loi n°11