En tant que membre de notre communauté d’intervenants, nous aimerions vous faire part de deux mises à jour importantes.

Couverture pour soins dentaires à l’égard des personnes en situation de handicap  

Les soins de santé buccodentaires sont un élément essentiel de l’ensemble des soins de santé. Depuis le 27 juin, les personnes en situation de handicap et les enfants de moins de 18 ans sont admissibles au Régime canadien de soins dentaires. Le régime a déjà permis à plus de 2 millions de Canadiens d’être couverts et, par conséquent, des centaines de milliers d’entre eux ont pu voir un dentiste. Le portail pour présenter une demande se trouve ici.

Prestation canadienne pour les personnes handicapées

Nous sommes heureux d’annoncer que le projet de règlement sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées ainsi qu’un résumé de l’étude d’impact de la réglementation concernant le projet de règlement ont été publiés dans la Partie I de la Gazette du Canada. Les membres du public sont maintenant invités à commenter les documents à l’aide du système de commentaires en ligne de la Gazette.

• Lisez et commentez le projet de règlement sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées ainsi que le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation sur cette page de la Gazette du Canada.

Une fois finalisé, ce projet de règlement précisera comment la Prestation canadienne pour les personnes handicapées sera administrée et versée. Le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation est une description du projet de règlement, une justification des approches ainsi qu’une évaluation de son coût et de ses effets positifs et négatifs.

La période de consultation pour le projet de règlement a été prolongée, passant de 30 jours à 86 jours, afin de maximiser la possibilité du public de formuler des commentaires. La période de consultation sera ouverte jusqu’au 23 septembre 2024.

En plus des documents publiés dans la Gazette du Canada, un résumé en langage clair du projet de règlement (également traduit en American Sign Language et en Langue des signes québécoise) ainsi que des renseignements supplémentaires sur le projet de règlement sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées et la mobilisation sont maintenant disponibles sur le site Web d’Emploi et Développement social Canada.

• Consultez le résumé du règlement et les renseignements supplémentaires concernant le projet de règlement sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées et la mobilisation.

Lorsque la période de consultation sur le projet de règlement sera terminée en septembre 2024, le gouvernement tiendra compte des commentaires reçus et pourrait apporter des changements au règlement. Le règlement final sera publié dans la Partie II de la Gazette du Canada en 2025, avant le lancement de la Prestation. Comme il a été annoncé dans le budget de 2024, le gouvernement du Canada s’est engagé à commencer à verser la Prestation canadienne pour les personnes handicapées en juillet 2025, après la réussite du processus d’élaboration réglementaire.

Vous vous remercions de l’intérêt soutenu que vous portez à l’égard de la Prestation canadienne pour les personnes handicapées.

Bureau de la condition des personnes handicapées

Emploi et du Développement social