Communiqué du Bureau de la condition des personnes handicapées 

  »Nous communiquons avec vous pour vous rappeler que le projet de règlement sur la Prestation canadienne pour les personnes handicapées a été publié dans la partie I de la Gazette du Canada afin de recueillir les commentaires du public, et que la période de consultation prend fin dans deux semaines, soit le 23 septembre 2024.  

Si ce n’est pas déjà fait, nous vous invitons à lire et ajouter vos commentaires concernant le projet de règlement sur la Prestation canadienne pour les personnes handicapées ainsi que sur le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation en consultant cette page de la Gazette du Canada.  

Le projet de règlement précise les modalités de l’administration et du versement de la Prestation canadienne pour les personnes handicapées. Un Résumé de l’étude d’impact de la réglementation (REIR) a également été publié avec le projet de règlement, aux fins de commentaires. Le REIR fournit une description du projet de règlement, de la justification des approches, ainsi qu’une évaluation de son coût et de ses effets positifs et négatifs.  

Un résumé du projet de règlement a également été préparé et traduit en American Sign Language (Langue des signes américaine) et en Langue des signes québécoise. Le résumé, ainsi que des renseignements supplémentaires concernant le projet de règlement sur la Prestation canadienne pour les personnes handicapées et la mobilisation, sont maintenant disponibles sur le site Web d’Emploi et Développement social Canada.  

·       Veuillez consulter le résumé du projet de règlement sur la Prestation canadienne pour les personnes handicapées et les renseignements supplémentaires concernant le projet de règlement sur la Prestation canadienne pour les personnes handicapées.  

À la fermeture de la période de consultation du projet de règlement, en septembre 2024, le gouvernement pourra apporter des modifications au règlement en fonction des commentaires reçus avant que le règlement soit finalisé et publié dans la partie II de la Gazette du Canada en 2025. Comme annoncé dans le budget de 2024, le gouvernement du Canada s’est engagé à commencer à verser les paiements de la Prestation canadienne pour les personnes handicapées aux Canadiens admissibles à compter de juillet 2025, une fois que le processus réglementaire et les consultations auprès des personnes en situation de handicap auront été menés à bien.  

Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à la Prestation canadienne pour les personnes handicapées. »

 Bureau de la condition des personnes handicapées 

Emploi et Développement social Canada